Conditions générales d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 05/06/2025

Bienvenue chez LEND LB ! Les présentes conditions générales (« conditions ») régissent votre utilisation de notre plateforme d'investissement (la « plateforme ») exploitée par LEND LB (« nous », “notre”, « nos »). En vous inscrivant et en utilisant notre plate-forme, vous acceptez les présentes conditions.

1. Définitions

• Investisseur, Prêteur : Un utilisateur enregistré qui investit des fonds dans des projets d'énergie renouvelable via la Plateforme.
• Porteur de projet, Développeur de projet : Une entité (ONG, PME, ou collectivité locale) présentant des projets d'énergie renouvelable sur la Plateforme pour financement.
• Investissement, Prêt : Les fonds fournis par un Investisseur à un Porteur de projet via la Plateforme.
• Plateforme : Le site web et les services connexes exploités par LEND LB facilitant les investissements dans les projets d'énergie renouvelable.

2. Éligibilité

En utilisant la Plateforme, vous confirmez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans, que vous possédez un compte bancaire dans la zone SEPA et que vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants. Vous acceptez de fournir des informations personnelles exactes et de les mettre à jour rapidement en cas de changement.

En créant un compte et en utilisant les services offerts par LEND LB, vous confirmez que :

• Vous êtes âgé d'au moins 18 ans
• Vous agissez en votre nom propre (et non au nom d'un tiers)
• Vous détenez un compte bancaire situé dans un pays SEPA (Single Euro Payments Area)
• Vous n'êtes pas une « U.S. Person » telle que définie par l'U.S. Internal Revenue Code (y compris les citoyens américains, les résidents fiscaux américains et les entités constituées en vertu de la loi américaine), et
• Vous n'êtes soumis à aucune restriction légale ou réglementaire dans votre pays de résidence.

LEND LB se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute inscription ou tout investissement qui ne respecterait pas ces conditions d'éligibilité.

3. Enregistrement du compte

Pour investir, vous devez créer un compte et compléter le processus d'enregistrement, y compris la vérification d'identité requise (KYC) par la loi. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos données de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte.

4. Processus d'investissement

• Informations sur le projet : Nous fournissons des informations détaillées sur les projets afin de vous aider à prendre des décisions éclairées. Cependant, tous les investissements comportent des risques, y compris la perte partielle ou totale du capital.
• Aucun conseil financier : La Plateforme ne fournit pas de conseils financiers, juridiques ou fiscaux. Vous devez consulter des professionnels avant d'investir.
• Exécution des investissements : Les investissements sont traités une fois que vous avez confirmé votre paiement. Les fonds collectés sont transférés au propriétaire du projet une fois que l'objectif de financement est atteint.

5. Risques

Investir par l'intermédiaire de la Plateforme comporte des risques, notamment des retards dans les projets, des pertes financières ou l'impossibilité de rembourser. Les rendements passés ne garantissent pas les résultats futurs. Vous reconnaissez ces risques et acceptez d'investir à votre propre discrétion.

6. Frais et charges

Nous prélevons une commission (« Success Fee ») sur le montant total des fonds collectés uniquement pour couvrir les coûts opérationnels. Les investisseurs ne paient pas de frais d'entrée ni de frais de gestion. Des frais de traitement des paiements peuvent s'appliquer en fonction de la méthode de paiement choisie.

7. Responsabilités de la plateforme

Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations et un fonctionnement sans heurts, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'utilisation de la plateforme ou de la confiance accordée aux informations sur les projets.

8. Traitement des paiements

Tous les paiements effectués par l'intermédiaire de la plateforme LEND LB sont traités par un prestataire de services de paiement tiers agréé et réglementé par la législation européenne. En utilisant notre plateforme, vous acceptez que vos informations de paiement soient transmises en toute sécurité à ce prestataire et traitées par lui conformément à ses conditions et aux réglementations applicables. LEND LB ne stocke pas et n'a pas accès à l'ensemble de vos données de paiement.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu et du matériel de cette plateforme est la propriété de LEND LB ou de ses concédants de licence. La conception et le développement du site Web ont été créés par The Web Addicts et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite sans autorisation écrite préalable.

10. Confidentialité des données

Nous collectons et traitons les données personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité. En utilisant la Plateforme, vous consentez à ce traitement.

11. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions ou pour toute raison, avec ou sans préavis.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige en découlant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions périodiquement. Les modifications seront communiquées via la Plateforme ou par courrier électronique. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après les modifications indique l'acceptation.

14. Contact

Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]

En vous inscrivant et en utilisant LEND LB, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales.